En ce qui concerne les droits d’auteur et la génération d’images par l’intelligence artificielle, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France se concentre principalement sur la protection des données personnelles, mais elle offre également des avis et des recommandations sur les questions éthiques liées à l’IA.
Voici quelques points clés concernant les droits d’auteur et l’IA, en lien avec les préoccupations de la CNIL :
1. **Protection des données personnelles** : La CNIL veille à ce que l’utilisation des données pour former des modèles d’IA respecte la législation sur la protection des données, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Cela signifie que lorsque des données personnelles sont utilisées pour entraîner des modèles générant des images, cela doit être fait légalement, avec le consentement approprié.
2. **Droits des créateurs** : La question des droits d’auteur pose des défis spécifiques avec les générateurs d’images IA, car ces systèmes sont souvent formés sur de vastes ensembles de données qui incluent des œuvres protégées par des droits d’auteur. La législation actuelle ne clarifie pas encore complètement comment les droits d’auteur s’appliquent aux œuvres générées par IA, mais cela pourrait évoluer avec de nouvelles réglementations.
3. **Transparence et explicabilité** : La CNIL insiste sur la nécessité d’une certaine transparence dans le fonctionnement des systèmes d’IA. Les utilisateurs devraient comprendre comment une image est générée et quelles sont les données sources utilisées. Cela pourrait avoir un impact sur la reconnaissance des contributions créatives de ceux dont les œuvres ont été utilisées pour former les systèmes d’IA.
4. **Répercussions éthiques et sociétales** : La CNIL s’intéresse également aux questions éthiques que soulève l’utilisation de l’IA, notamment les questions de biais, de discrimination et d’impact sur l’emploi dans les professions créatives. Il est crucial de prendre en compte ces dimensions lors de la mise en œuvre de technologies d’IA dans la création d’images.
En résumé, bien que la CNIL se concentre principalement sur la protection des données, elle joue également un rôle clé dans la réflexion éthique et légale autour de l’IA et des droits d’auteur. Il est important de suivre les mises à jour de la CNIL, ainsi que d’autres organismes règlementaires, pour connaître les évolutions légales et éthiques dans ce domaine.